Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique sur l’itinérance internationale en Europe et l’Internet ouvert.
Le texte sur lequel cet accord a porté et l’analyse du Conseil sont accessibles ici.
Après le vote positif ayant eu lieu en commission ITRE le 15 juillet 2015, le texte devrait être adopté à l’automne.
Le rapport, publié le 22 avril 2014, est ici. Il met en avant les initiatives menées par la Commission depuis l’adoption du RSPP.
Il revient en particulier sur: l’inventaire du spectre radioélectrique (décision 2013/195/EU), l’harmonisation de 990 MHz sur 1200 MHz « pour les services à haut débit sans fil », la mise à disposition de la bande des 800 MHz (douze États ont obtenu une dérogation), l’adoption de la communication sur l’utilisation partagée des fréquences (COM2012 (478)) , la mise à jour de l’annexe à la décision 2006/771/CE par la décision 2013/752/UE, les propositions faites dans le cadre du règlement Continent connecté (petites cellules et RLAN), l’adoption du mandat de la CEPT pour « une éventuelle extension des RLAN dans la bande 5GHz » ou encore l’avis du RSPG sur l’accès partagé au spectre sous autorisation (RSPG 13-538).