Rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre du programme en matière de politique du spectre radioélectrique

Le rapport, publié le 22 avril 2014, est ici. Il met en avant les initiatives menées par la Commission depuis l’adoption du RSPP.

Il revient en particulier sur: l’inventaire du spectre radioélectrique (décision 2013/195/EU), l’harmonisation de 990 MHz sur 1200 MHz « pour les services à haut débit sans fil », la mise à disposition de la bande des 800 MHz (douze États ont obtenu une dérogation), l’adoption de la communication sur l’utilisation partagée des fréquences (COM2012 (478)) , la mise à jour de l’annexe à la décision 2006/771/CE par la décision 2013/752/UE, les propositions faites dans le cadre du règlement Continent connecté (petites cellules et RLAN), l’adoption du mandat de la CEPT pour « une éventuelle extension des RLAN dans la bande 5GHz » ou encore l’avis du RSPG sur l’accès partagé au spectre sous autorisation (RSPG 13-538).